Modèle Clause Ticket Restaurant dans le Contrat de Travail : Prêt à l’Emploi

Besoin d’ajouter une clause sur les titres restaurant dans un contrat de travail ? Pas besoin de chercher plus loin.

Voici plusieurs modèles prêts à l’emploi et toutes les règles à suivre pour le faire correctement.

Le modèle de clause de ticket restaurant (prêt à l’emploi)

Allons droit au but. Voici des modèles de clause que vous pouvez adapter et intégrer directement dans vos contrats de travail. Choisissez celui qui correspond le mieux à votre situation.

Modèle de clause simple et direct

Ce modèle est parfait si vous voulez une formulation claire, sans entrer dans des détails complexes. Il couvre l’essentiel des droits et obligations.

Modèle de clause détaillée

Ce modèle inclut des précisions utiles, notamment sur les absences et les conditions de distribution. Il est recommandé pour éviter toute ambiguïté sur le fonctionnement de cet avantage social.

C’est quoi un ticket restaurant ? (Les bases)

Avant de copier-coller une clause, il faut comprendre de quoi on parle. Un titre-restaurant, souvent appelé « ticket restaurant », n’est pas un complément de salaire. C’est un avantage social cofinancé par l’employeur et le salarié.

Le but est simple : aider le salarié à payer son repas du midi quand l’entreprise ne dispose pas de cantine ou de restaurant d’entreprise. Cet avantage prend la forme de chèques, d’une carte à puce ou d’une application mobile.

Pourquoi c’est un avantage social ?

Parce qu’il bénéficie d’un traitement spécial. La part payée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. C’est un vrai plus pour le pouvoir d’achat du salarié, sans alourdir les charges de l’entreprise.

Les règles principales à retenir :

• Un titre par jour travaillé : on n’en reçoit pas pendant les congés ou les arrêts maladie.
• Participation obligatoire du salarié : même si elle est minoritaire, le salarié doit payer une partie du titre.
• Utilisation encadrée : on ne peut pas acheter n’importe quoi avec, ni dépasser un certain plafond par jour.

Mettre en place les titres restaurant : est-ce obligatoire ?

C’est la première question que se posent beaucoup d’employeurs. La réponse est claire et permet de bien comprendre le contexte de la clause dans le contrat de travail.

Le principe : pas d’obligation légale

Non, la loi n’oblige aucune entreprise à fournir des titres-restaurant à ses salariés. L’employeur est seulement tenu d’aménager un espace permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité si au moins 50 salariés le demandent.

Pour la plupart des PME, il n’y a donc aucune obligation de mettre en place un système de prise en charge du repas. C’est une décision de l’entreprise, souvent prise pour attirer ou fidéliser les talents.

Les cas où ça devient obligatoire

Le caractère facultatif a ses limites. La distribution de titres-restaurant peut devenir une obligation si elle est prévue par :

• Une convention collective ou un accord de branche applicable à votre secteur.
• Un accord d’entreprise négocié avec les représentants du personnel.
• Un usage : si l’entreprise a distribué des titres pendant des années sans formaliser la règle, cela peut être considéré comme un droit acquis.
• Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) qui, une fois mise en place, engage l’entreprise.

C’est là que la clause dans le contrat de travail prend tout son sens. Elle formalise cet avantage et en définit les règles d’attribution pour chaque salarié, dès son embauche.

Les règles à connaître avant d’insérer la clause

Intégrer une clause, c’est bien. Savoir ce qu’elle implique, c’est mieux. Il y a des règles précises qui encadrent la distribution et le financement des titres-restaurant. Les connaître évite les erreurs et les litiges.

Qui a droit aux titres restaurant ? (Les salariés éligibles)

En principe, tous les salariés de l’entreprise ont droit aux titres-restaurant, peu importe la nature de leur contrat de travail. Le critère principal est que la pause repas soit incluse dans leur horaire de travail quotidien.

Voici les différents cas de figure :

• CDI et CDD : Ils ont les mêmes droits.
• Salariés à temps plein : Ils reçoivent un titre pour chaque jour travaillé.
• Salariés à temps partiel : Ils y ont droit uniquement si leur journée de travail est coupée par une pause repas. Un salarié qui ne travaille que le matin, par exemple, n’en reçoit pas.
• Stagiaires et alternants : Ils doivent en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres salariés. C’est une obligation légale.
• Intérimaires : Ils ont droit aux mêmes avantages que les salariés de l’entreprise utilisatrice, y compris les titres-restaurant.
• Salariés en télétravail : Depuis la crise sanitaire, la règle est claire. Un télétravailleur a exactement les mêmes droits qu’un salarié sur site. Il doit donc recevoir un titre pour chaque jour télétravaillé.

Vous ne pouvez pas réserver cet avantage social à une seule catégorie de personnel (par exemple, uniquement les cadres). Ce serait discriminatoire et illégal.

La valeur du titre restaurant : comment ça se calcule ?

L’employeur est libre de fixer la valeur faciale des titres qu’il distribue. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum imposé par la loi.

Cependant, le montant choisi a une conséquence directe sur les exonérations de cotisations sociales. Pour bénéficier de l’exonération maximale, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser un certain plafond, réévalué chaque année. En 2024, ce plafond est de 7,18 euros par titre.

La participation de l’employeur et du salarié

Le financement est partagé. C’est une règle d’or. Pour que l’avantage soit exonéré de charges, la participation de l’employeur doit respecter deux conditions :

• Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
• Elle ne doit pas dépasser le plafond légal d’exonération (7,18 € en 2024).

Le reste est à la charge du salarié. Sa part est prélevée sur son salaire net. C’est une information qui doit figurer clairement sur la fiche de paie.

Si la contribution de l’employeur dépasse l’un de ces deux seuils, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Elle est alors traitée comme un salaire classique.

Comment rédiger la clause sur les titres restaurant ? (Le détail)

Un bon modèle de clause est un bon début. Mais comprendre chaque élément vous permet de l’adapter parfaitement à la politique de votre entreprise. Une clause bien rédigée est claire, précise et ne laisse pas de place à l’interprétation.

Les éléments essentiels à mentionner

Votre clause de contrat de travail doit contenir des informations clés pour être complète. Oublier l’un de ces points pourrait créer des malentendus.

Voici ce qu’il faut inclure :

• Le principe d’attribution : Confirmer que le salarié bénéficie de cet avantage.
• Les conditions d’éligibilité : Préciser la règle du « un titre par jour travaillé avec pause repas ».
• La valeur faciale du titre : Indiquer le montant total du ticket en euros.
• La répartition du financement : Détailler le pourcentage et le montant pris en charge par l’employeur et le salarié.
• Les modalités de retenue sur salaire : Expliquer que la part salariale sera prélevée sur la paie.
• La gestion des absences : Mentionner explicitement qu’aucun titre n’est dû en cas d’absence.
• La référence aux textes légaux : C’est une bonne pratique de rappeler que l’utilisation est soumise à la loi en vigueur.

La gestion des absences (maladie, congés)

C’est un point crucial. La règle est simple : pas de jour travaillé, pas de titre-restaurant. La clause doit le mentionner noir sur blanc pour éviter toute contestation.

Les cas d’absence concernés sont nombreux :

• Congés payés
• Jours RTT
• Arrêt maladie ou accident du travail
• Congé maternité/paternité
• Congé sans solde
• Absence injustifiée
• Jours fériés non travaillés

Dès lors que le salarié n’est pas physiquement ou en télétravail à son poste, il perd son droit au titre-restaurant pour la journée concernée. C’est l’un des principes fondateurs de cet avantage social.

La modification ou la suppression de l’avantage

L’employeur peut-il changer les règles ou supprimer les titres-restaurant ? La réponse dépend de la manière dont l’avantage a été mis en place.

• Si c’est dans le contrat de travail : L’employeur ne peut pas le modifier ou le supprimer sans l’accord du salarié. Le contrat de travail a une valeur juridique forte. Le supprimer reviendrait à une modification substantielle du contrat, qui nécessite un avenant signé des deux parties.
• Si c’est par Décision Unilatérale (DUE) : L’employeur peut modifier ou dénoncer sa décision, à condition de respecter une procédure précise (information des salariés et des représentants du personnel, respect d’un délai de prévenance suffisant).
• Si c’est par accord d’entreprise : La révision ou la dénonciation de l’accord doit suivre les règles du droit de la négociation collective.

Questions fréquentes sur la clause de ticket restaurant

Voici les réponses aux questions les plus courantes sur ce sujet. Elles permettent de clarifier les derniers doutes que vous pourriez avoir.

Un salarié peut-il refuser les titres restaurant ?

Oui, un salarié a le droit de refuser cet avantage social. L’attribution des titres-restaurant n’est pas obligatoire pour le salarié. S’il souhaite y renoncer, il est fortement conseillé de lui faire signer un document écrit pour formaliser sa décision. Cela protège l’employeur en cas de litige futur.

Que se passe-t-il si le contrat de travail est rompu ?

À la fin de son contrat, le salarié doit restituer les titres-restaurant correspondant aux jours où il n’a finalement pas travaillé (par exemple, s’ils ont été distribués en début de mois pour le mois entier). L’employeur doit lui rembourser sa participation salariale pour ces titres non utilisés.

La clause doit-elle être dans tous les contrats de l’entreprise ?

Oui, par souci d’équité et de clarté. Si l’entreprise accorde cet avantage, il est recommandé d’inclure la même clause (ou une clause similaire) dans tous les contrats de travail des salariés éligibles. Cela garantit que tout le monde est soumis aux mêmes droits et obligations.

Faut-il faire un avenant pour ajouter les titres restaurant ?

Si vous décidez d’instaurer les titres-restaurant alors que les contrats de travail des salariés en place n’en parlent pas, ce n’est pas toujours obligatoire de faire un avenant. La mise en place via une DUE est souvent suffisante.

Toutefois, pour les salariés déjà présents, un avenant au contrat de travail est la méthode la plus sûre. Il permet de s’assurer que le salarié a bien compris et accepté les conditions, notamment la retenue sur son salaire. Pour tous les nouveaux contrats, la clause doit être intégrée dès le départ.

Mettre en place une clause sur les titres-restaurant dans un contrat de travail n’est pas compliqué. L’important est de respecter les règles de base sur l’égalité de traitement, le financement et les conditions d’attribution. En utilisant un modèle clair et en l’adaptant à votre entreprise, vous sécurisez la relation de travail et offrez un avantage apprécié, en toute conformité.